- Conduit le processus et en garantit le cadre
- Rétablit la communication entre les parties
- Fait émerger besoins et intérêts derrière les positions
- N’a aucun intérêt à la solution du litige
Confrères et prescripteurs
Orienter un dossier en médiation
Vous connaissez la difficulté : un client qui ne veut plus entendre parler de l’autre partie, un dossier qui va coûter plus cher qu’il ne rapportera, une audience dans dix-huit mois. Voici ce que la médiation change, et ce qu’elle ne change pas.
Repères
- Avocate de formation, inscrite au barreau avant d’exercer la médiation
- Saisine conventionnelle ou désignation judiciaire
- Votre client reste votre client, tout au long du processus
- Honoraires horaires connus d’avance, fixés par convention
Périmètres
Ce que fait le médiateur, ce que vous continuez de faire
La confusion des rôles est la première cause d’échec d’une médiation. Le partage est net, et il joue en faveur du conseil.
- Conseille et assiste son client à chaque étape
- Évalue les options au regard du droit et du risque judiciaire
- Rédige le protocole d’accord
- Sécurise son exécution et son éventuelle homologation
Je ne délivre aucune consultation juridique et je ne rédige pas l’accord. Je ne consulte aucun dossier et ne me prononce jamais sur le fond : je pars du postulat que chacun a raison selon son propre point de vue. La rédaction de l’acte — transaction, protocole, pacte révisé, avenant — vous revient intégralement.
La question qui se pose
Orienter en médiation, est-ce perdre un dossier ?
C’est l’objection la plus fréquente, et elle mérite une réponse directe.
En médiation, votre client a plus besoin de vous, pas moins. Il vous consulte avant d’accepter le processus, entre chaque réunion pour évaluer les options qui émergent, et au moment décisif de la rédaction. Vous restez son conseil du premier appel à la signature.
Ce qui change, c’est la nature du travail : arbitrer entre plusieurs scénarios négociés plutôt que produire des écritures pendant deux ans. Et l’issue : un client dont le litige est réglé cette année, avec une solution qu’il a choisie, plutôt qu’un client qui attend un jugement dont il conteste par avance la moitié.
S’ajoute un effet que les cabinets qui pratiquent l’amiable connaissent bien : un client qui repart avec un accord recommande son avocat. Un client qui a gagné après trois ans de procédure raconte surtout les trois ans.
En pratique
Comment saisir
Trois voies, selon l’état d’avancement du dossier.
-
Médiation conventionnelle, hors procédure
Vous m’appelez, nous vérifions que le dossier s’y prête. Je prends contact avec l’autre partie ou son conseil pour exposer le cadre, puis la convention de médiation est signée. Comptez deux à trois semaines jusqu’à la première réunion plénière.
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Clause de médiation préalable
Si le contrat en comporte une, la tentative est un préalable de recevabilité : la Cour de cassation juge que son non-respect rend la demande irrecevable, sans régularisation possible en cours d’instance. Autant en faire un processus utile plutôt qu’une formalité.
-
Médiation judiciaire
Sur désignation du juge saisi avec l’accord des parties, articles 131-1 et suivants du code de procédure civile. L’instance est suspendue le temps du processus et reprend en l’état si aucun accord n’est trouvé. J’interviens sur désignation des juridictions du ressort.
-
Et pendant ce temps
L’article 2238 du code civil suspend la prescription à compter de l’accord de recourir à la médiation, avec un délai résiduel qui ne peut être inférieur à six mois. Engager une médiation ne fait perdre aucun droit.
Sélection des dossiers
Ceux que j’accepte, ceux que je refuse
Vous faire perdre du temps ne sert personne : je le dis dès le premier appel.
Terrain favorable
- Une relation antérieure durable, ou qui doit se poursuivre
- Un litige à cheval sur plusieurs matières — travail et sociétés, sociétés et famille
- Un enjeu de confidentialité réel : marges, savoir-faire, réputation d’un dirigeant
- Un aléa judiciaire élevé, ou des délais devenus incompatibles avec l’activité
- Un désaccord dont le nœud est relationnel autant que juridique
Hors champ
- Infraction pénale caractérisée, danger immédiat pour une personne
- Déséquilibre tel qu’aucun consentement libre n’est possible
- Partie qui n’attend qu’une chose : gagner du temps sur la procédure
- Question de principe où seule une décision de justice fera autorité
Questions fréquentes
Ce que les confrères demandent
Puis-je assister mon client pendant les réunions plénières ?
Oui, et c’est souhaitable en matière d’entreprise. Votre présence sécurise votre client, crédibilise les options envisagées et accélère nettement la phase de rédaction. Certains confrères préfèrent rester en retrait lors des premières séances, le temps que la parole se libère, puis intervenir sur la construction de l’accord : cela se cale ensemble en amont.
Comment sont fixés et répartis vos honoraires ?
Sur une base horaire arrêtée dans la convention de médiation, signée avant toute intervention. La répartition la plus fréquente est par moitié entre les parties, ce qui matérialise leur engagement commun ; une autre clé peut être convenue. Le premier échange téléphonique, destiné à vérifier la pertinence du dossier, n’est pas facturé. Le détail figure sur la page honoraires.
Que se passe-t-il si la médiation échoue ?
Votre client retrouve sa situation juridique intacte. La confidentialité de l’article 21-3 de la loi du 8 février 1995 vous protège intégralement : rien de ce qui a été dit ou communiqué ne peut être produit devant le juge, sauf accord de toutes les parties. En pratique, même les médiations qui n’aboutissent pas à un accord complet réduisent le périmètre du litige et clarifient ce qui reste à trancher.
Intervenez-vous en co-médiation ?
Oui, notamment lorsqu’un dossier mêle professionnel et familial — entreprise familiale, séparation d’un couple d’associés, transmission. Deux médiateurs aux compétences complémentaires permettent de traiter les deux dimensions sans en sacrifier une, ce qu’aucune juridiction ne peut faire d’un seul tenant.
Sur quel ressort géographique intervenez-vous ?
Depuis Biarritz, sur l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, ainsi qu’en Gironde, en Haute-Garonne, dans le Tarn, à Paris et à Lyon. Le lieu des réunions est choisi avec les parties pour garantir la neutralité : ni au cabinet de l’une, ni au siège de l’autre.
Un dossier en tête ?
Un appel suffit pour savoir s’il s’y prête
Exposez-moi la configuration : nature du litige, parties en présence, état de la procédure. Je vous dis franchement ce qui est jouable — et si ça ne l’est pas, je vous le dis aussi.