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Cunnac Dupouy Médiation
Transparence

Un coût connu avant de commencer

Je propose une convention de médiation préalable à toute intervention. Elle fixe les conditions selon un coût horaire déterminé, ce qui permet la vérification immédiate de l’adéquation entre le service rendu et son coût.

Devis

Une estimation en un appel

Le taux horaire et le volume prévisible d’heures dépendent de la nature du dossier et du nombre de parties. Je vous les communique dès notre premier échange.


01

Un taux horaire, pas un forfait opaque

Vous savez exactement ce que coûte une heure de médiation. Chaque réunion plénière dure environ deux heures, ce qui rend le budget lisible séance après séance.

02

Une convention signée avant tout travail

Aucune heure n’est engagée avant que la convention de médiation ne soit signée par toutes les parties. Elle vaut acceptation du cadre et des honoraires.

03

Une répartition décidée ensemble

Les honoraires sont le plus souvent partagés à parts égales entre les parties, ce qui matérialise leur engagement commun. Une autre clé de répartition peut être convenue.

Détail

Ce que couvre le taux horaire

Le temps facturé est celui que je consacre effectivement à votre dossier.

  • Les réunions plénières — environ deux heures chacune, prolongeables si les échanges restent profitables.
  • Les entretiens individuels préalables — une vingtaine de minutes par partie, lorsque l’intensité du conflit les rend nécessaires.
  • La préparation et l’organisation — mise en place du cadre, prise de contact avec les parties et leurs conseils, calage des réunions.
  • Les échanges intermédiaires — appels et courriels nécessaires à la progression du processus.

Ne sont pas compris : les frais de déplacement en dehors de l’agglomération de Biarritz, la location éventuelle d’une salle neutre et les honoraires de vos propres conseils. Ces éléments sont chiffrés séparément et acceptés avant d’être engagés.

Le premier échange téléphonique, destiné à vérifier que la médiation est adaptée à votre situation, n’est pas facturé.

Mise en perspective

Le vrai point de comparaison n’est pas zéro

Une médiation représente un coût. La question utile est de le rapporter à celui de l’alternative — car ne rien faire, ou aller au contentieux, coûte aussi.

18 à 36 mois

Durée courante d’un contentieux prud’homal ou commercial en première instance, hors appel.

2 à 4

Réunions suffisent le plus souvent à régler un dossier en médiation, sur quatre à dix semaines.

0 €

Coût du premier échange téléphonique, qui sert à vérifier si votre dossier se prête à la médiation.

Aux honoraires d’avocats et aux frais de procédure s’ajoutent des coûts rarement chiffrés : temps de direction mobilisé, désorganisation des équipes, arrêts de travail, perte d’un courant d’affaires, exposition publique du litige.

Questions fréquentes

Sur le coût de la médiation

Qui paie les honoraires du médiateur ?

Les parties, selon la répartition qu’elles ont arrêtée dans la convention de médiation. Le partage par moitié est le plus fréquent : il place les parties sur un pied d’égalité et renforce leur engagement commun dans le processus. Rien n’interdit toutefois qu’une partie prenne en charge une part plus importante, voire la totalité, si toutes en conviennent.

Que se passe-t-il si la médiation n’aboutit pas ?

Les heures effectivement réalisées restent dues, puisqu’elles correspondent à un travail accompli. En revanche, vous n’avez rien perdu sur le plan juridique : la confidentialité vous protège intégralement et vous retrouvez tous vos droits d’agir en justice. Dans la pratique, même les médiations qui n’aboutissent pas à un accord complet réduisent le périmètre du litige.

La médiation peut-elle être prise en charge ?

Plusieurs pistes existent selon les cas : certaines protections juridiques professionnelles couvrent les modes amiables, l’aide juridictionnelle peut s’appliquer en médiation judiciaire sous conditions de ressources, et les honoraires de médiation constituent une charge déductible pour l’entreprise. Il faut vérifier votre contrat d’assurance : je vous indique quoi y chercher.

Y a-t-il des frais si je vous appelle simplement pour un avis ?

Non. Le premier échange téléphonique, d’une vingtaine de minutes, sert à comprendre votre situation et à déterminer si la médiation est pertinente. Il est gratuit et sans engagement. Si le dossier ne s’y prête pas, je vous le dis, et je vous oriente vers ce qui me paraît plus adapté.

Estimation

Combien coûterait la médiation de votre dossier ?

Décrivez-moi la situation en quelques lignes : nature du litige, nombre de parties, procédure déjà engagée ou non. Je reviens vers vous avec un taux horaire et un volume d’heures prévisible.