Un taux horaire, pas un forfait opaque
Vous savez exactement ce que coûte une heure de médiation. Chaque réunion plénière dure environ deux heures, ce qui rend le budget lisible séance après séance.
Je propose une convention de médiation préalable à toute intervention. Elle fixe les conditions selon un coût horaire déterminé, ce qui permet la vérification immédiate de l’adéquation entre le service rendu et son coût.
Le taux horaire et le volume prévisible d’heures dépendent de la nature du dossier et du nombre de parties. Je vous les communique dès notre premier échange.
Vous savez exactement ce que coûte une heure de médiation. Chaque réunion plénière dure environ deux heures, ce qui rend le budget lisible séance après séance.
Aucune heure n’est engagée avant que la convention de médiation ne soit signée par toutes les parties. Elle vaut acceptation du cadre et des honoraires.
Les honoraires sont le plus souvent partagés à parts égales entre les parties, ce qui matérialise leur engagement commun. Une autre clé de répartition peut être convenue.
Le temps facturé est celui que je consacre effectivement à votre dossier.
Ne sont pas compris : les frais de déplacement en dehors de l’agglomération de Biarritz, la location éventuelle d’une salle neutre et les honoraires de vos propres conseils. Ces éléments sont chiffrés séparément et acceptés avant d’être engagés.
Le premier échange téléphonique, destiné à vérifier que la médiation est adaptée à votre situation, n’est pas facturé.
Une médiation représente un coût. La question utile est de le rapporter à celui de l’alternative — car ne rien faire, ou aller au contentieux, coûte aussi.
Durée courante d’un contentieux prud’homal ou commercial en première instance, hors appel.
Réunions suffisent le plus souvent à régler un dossier en médiation, sur quatre à dix semaines.
Coût du premier échange téléphonique, qui sert à vérifier si votre dossier se prête à la médiation.
Aux honoraires d’avocats et aux frais de procédure s’ajoutent des coûts rarement chiffrés : temps de direction mobilisé, désorganisation des équipes, arrêts de travail, perte d’un courant d’affaires, exposition publique du litige.
Les parties, selon la répartition qu’elles ont arrêtée dans la convention de médiation. Le partage par moitié est le plus fréquent : il place les parties sur un pied d’égalité et renforce leur engagement commun dans le processus. Rien n’interdit toutefois qu’une partie prenne en charge une part plus importante, voire la totalité, si toutes en conviennent.
Les heures effectivement réalisées restent dues, puisqu’elles correspondent à un travail accompli. En revanche, vous n’avez rien perdu sur le plan juridique : la confidentialité vous protège intégralement et vous retrouvez tous vos droits d’agir en justice. Dans la pratique, même les médiations qui n’aboutissent pas à un accord complet réduisent le périmètre du litige.
Plusieurs pistes existent selon les cas : certaines protections juridiques professionnelles couvrent les modes amiables, l’aide juridictionnelle peut s’appliquer en médiation judiciaire sous conditions de ressources, et les honoraires de médiation constituent une charge déductible pour l’entreprise. Il faut vérifier votre contrat d’assurance : je vous indique quoi y chercher.
Non. Le premier échange téléphonique, d’une vingtaine de minutes, sert à comprendre votre situation et à déterminer si la médiation est pertinente. Il est gratuit et sans engagement. Si le dossier ne s’y prête pas, je vous le dis, et je vous oriente vers ce qui me paraît plus adapté.
Décrivez-moi la situation en quelques lignes : nature du litige, nombre de parties, procédure déjà engagée ou non. Je reviens vers vous avec un taux horaire et un volume d’heures prévisible.