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Cunnac Dupouy Médiation
Litiges nés de la vie professionnelle

Domaines d’intervention

J’apporte mon concours, par la médiation conventionnelle ou judiciaire, à la résolution des litiges nés de la vie professionnelle.

Un cas à soumettre ?

Si votre situation ne figure pas parmi les cas listés, elle relève probablement quand même de la médiation. Appelez-moi.


Les litiges que je traite

01

Conflits entre employeur et salarié

Licenciement contesté, rupture conventionnelle bloquée, accusation de harcèlement, désaccord sur une clause, retour d’arrêt de travail conflictuel. La médiation traite la situation avant qu’elle ne devienne un dossier prud’homal.

02

Conflits entre associés

Divergence stratégique, blocage des décisions collectives, rémunération du dirigeant, répartition des dividendes, sortie du capital, abus de majorité ou de minorité.

03

Conflits entre partenaires commerciaux

Fournisseurs, franchisés, agents commerciaux, distributeurs, sous-traitants : rupture de relations établies, retards de paiement, exclusivité, non-respect d’un contrat-cadre.

04

Conflits entre salariés

Tensions durables au sein d’une équipe, relation manager-collaborateur dégradée, conflit entre services. Le coût réel — arrêts de travail, démissions en chaîne, désorganisation — dépasse presque toujours celui de la médiation.

05

Co-médiation professionnelle et familiale

Lorsque le litige mêle des problématiques d’ordre professionnel et familial — entreprise familiale, séparation d’un couple d’associés, transmission — j’interviens en co-médiation avec un confrère, afin que les deux dimensions soient traitées.

06

Médiation judiciaire sur désignation

À la demande du juge saisi et avec l’accord des parties, j’interviens alors qu’une procédure est déjà engagée. L’instance est suspendue le temps du processus et reprend son cours si aucun accord n’est trouvé.

Ce qui déclenche l’appel

Les signaux qui doivent vous alerter

Plus le conflit est pris tôt, plus la médiation est courte et moins elle coûte. Voici les situations qui justifient un appel dès maintenant.

  • Les échanges avec l’autre partie passent désormais exclusivement par les avocats.
  • Une mise en demeure est partie, ou vient d’arriver.
  • Les décisions collectives sont bloquées et la société tourne au ralenti.
  • Un salarié-clé est en arrêt, et personne ne sait comment organiser son retour.
  • Un partenaire commercial de longue date a cessé de commander sans explication.
  • Vous avez déjà chiffré le coût d’un procès et l’idée vous met mal à l’aise.
  • Vous voulez que ce dossier reste entre vous, sans audience publique.
Hors du champ de la médiation

Ce que je ne fais pas

La franchise fait gagner du temps à tout le monde.

Je ne juge pas

Je ne tranche pas le litige et je ne dis pas qui a raison. Si vous attendez une décision qui vous donne gain de cause, c’est le tribunal qu’il vous faut.

Je ne conseille pas

Je n’assiste aucune partie et ne donne pas d’avis juridique. C’est le rôle de votre avocat, dont la présence est bienvenue tout au long du processus.

Je n’arbitre pas

L’arbitrage aboutit à une sentence imposée. La médiation n’aboutit qu’à ce que les parties ont elles-mêmes décidé — ou à rien du tout, ce qui reste leur droit.

Questions fréquentes

Sur le choix du domaine

Mon dossier relève-t-il de la médiation ou d’une conciliation ?

Le conciliateur de justice intervient gratuitement sur des litiges civils du quotidien, souvent de faible enjeu, et peut proposer lui-même une solution. Le médiateur, lui, ne propose rien : il conduit un processus qui permet aux parties de bâtir leur propre accord. Pour les conflits d’entreprise — enjeux financiers, relations à préserver, confidentialité — la médiation est presque toujours la voie adaptée.

Peut-on engager une médiation alors qu’un procès est déjà en cours ?

Oui, à tout moment de la procédure et même en appel. Les parties peuvent solliciter une médiation conventionnelle en parallèle, ou demander au juge d’ordonner une médiation judiciaire : l’instance est alors suspendue le temps du processus. Aucun droit n’est perdu et la procédure reprend exactement où elle en était si la médiation n’aboutit pas.

Faut-il que les deux parties soient déjà d’accord pour venir ?

Il faut leur consentement pour démarrer, mais il n’est pas nécessaire qu’il existe au moment où vous m’appelez. Il est courant qu’une seule partie prenne l’initiative : je contacte alors l’autre pour lui expliquer le cadre, ce qui lève souvent les réticences liées à une mauvaise compréhension du processus.

Un cas concret

Décrivez votre situation, je vous dis ce qui est possible

Quelques lignes suffisent pour un premier avis. L’échange est confidentiel et sans engagement.