Données personnelles
Ce site collecte le strict minimum : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact, et rien d’autre. Pas de mesure d’audience, pas de traceur, pas de partage.
Responsable du traitement
Claire Cunnac Dupouy, 42 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, 64200 Biarritz.
Contact : cunnacdupouymediation@gmail.com
— 06 64 53 74 52.
Données collectées
Seul le formulaire de contact collecte des données. Les champs concernés sont : nom et prénom, société ou structure, adresse e-mail, numéro de téléphone, qualité, nature du litige, existence d’une procédure et contenu du message.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs et servent uniquement à préparer utilement notre premier échange.
Ne transmettez pas de pièces de dossier ni de données sensibles par ce formulaire. En médiation, je ne consulte aucun dossier : quelques lignes de description suffisent.
Finalité et base légale
Les données sont utilisées à seule fin de traiter votre demande, de vous répondre et, le cas échéant, d’organiser un premier échange. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Aucune prospection commerciale n’est effectuée et aucune newsletter n’est envoyée.
Destinataires
Les données sont adressées à la seule médiatrice. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers, à l’exception des prestataires techniques strictement nécessaires à l’acheminement du message :
- Le service de traitement de formulaire, qui achemine le contenu du formulaire vers la boîte de réception de la médiatrice. Ce prestataire n’utilise pas les données à d’autres fins et ne les conserve pas durablement.
- Le service de messagerie électronique utilisé pour la réception et la conservation des courriels.
Durée de conservation
Les demandes n’ayant pas donné lieu à une intervention sont conservées trois ans maximum à compter du dernier contact, puis supprimées. Lorsqu’une médiation est engagée, les données relatives au dossier sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission et aux obligations légales et comptables applicables.
Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie : ni de mesure d’audience, ni publicitaire, ni de réseau social. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site et non chargées depuis un service tiers : votre navigateur n’émet donc aucune requête vers un serveur extérieur lors de la consultation des pages.
La page contact intègre un plan fourni par OpenStreetMap. Ce cadre n’est chargé que lorsqu’il devient visible, et l’affichage du plan implique une connexion aux serveurs d’OpenStreetMap, qui peuvent enregistrer votre adresse IP à des fins techniques.
Sécurité
Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à cunnacdupouymediation@gmail.com ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Confidentialité de la médiation
La présente politique porte sur les données du site. Elle est distincte — et bien plus restrictive dans son objet — de la confidentialité qui s’attache au processus de médiation lui-même, garantie par l’article 21-3 de la loi du 8 février 1995 : les constatations de la médiatrice et les déclarations recueillies au cours du processus ne peuvent être divulguées aux tiers ni produites en justice, sauf accord de toutes les parties.
Dernière mise à jour : 2026.