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Cunnac Dupouy Médiation
Comprendre le processus

La médiation, ou l’art de rendre le conflit à ceux qui le vivent

Un processus de résolution amiable où chaque partie peut enfin exprimer sa vérité, être entendue et comprise. Car chacun a raison, selon son propre point de vue.


Le rôle du médiateur

Le médiateur n’a aucun intérêt à la solution du litige et ne le tranche pas. Son rôle est de faciliter la circulation de l’information, la compréhension d’une situation, de rétablir le dialogue et d’instaurer la confiance dans la négociation. Il est le pont nécessaire entre des personnes que le conflit a séparées.

Entre ce que je pense, ce que je veux dire, ce que je crois dire, ce que je dis, ce que vous voulez entendre, ce que vous entendez, ce que vous croyez en comprendre, ce que vous voulez comprendre et ce que vous comprenez, il y a au moins neuf possibilités de ne pas se comprendre.

Bernard Werber

Face à ces neuf malentendus possibles, le médiateur est un traducteur. Concrètement, il s’efforce :

  • d’amener les parties à dire tout ce qui doit être dit, à prendre de la hauteur — sur l’origine du conflit, sur ce qui les oppose, sur la réalité de l’autre — et à ne plus raisonner en termes de « droit à » mais en termes de besoin, d’intérêt et de préoccupation ;
  • de s’assurer que tout ce qui est dit par l’un est bien entendu et compris par l’autre.

C’est au terme de ce processus que les parties, avec l’aide de leur conseil, deviennent capables d’imaginer des solutions répondant aux intérêts de chacun. L’accord n’est pas rédigé par le médiateur, mais par les avocats des parties.

Anatomie d’un conflit

Comment un désaccord devient un litige

Un conflit naît entre deux acteurs à compter du jour où ils poursuivent des buts différents, défendent des valeurs contradictoires, ont des intérêts divergents ou opposés, ou poursuivent simultanément et compétitivement un même but.

Mais ce n’est pas cette divergence initiale qui fait les dossiers difficiles. Le conflit se nourrit ensuite des ruptures de communication et des incompréhensions. Chaque silence est interprété, chaque message est lu à travers le filtre du grief précédent, et la distance s’installe.

C’est précisément à cet endroit que la médiation agit : non pas sur le désaccord de départ — qui est souvent légitime des deux côtés — mais sur la mécanique d’incompréhension qui l’a rendu insoluble.

Modalités pratiques

Ma méthode d’intervention

La médiation est un processus relativement libre. Je m’adapte aux attentes des mandants et des parties, dans le respect strict du cadre : confidentialité, indépendance, neutralité et impartialité.

  1. Un premier entretien commun

    Je reçois généralement les personnes en conflit ensemble. J’ouvre par une explication complète de ce qu’est la médiation et de la façon dont le processus va se dérouler, afin que chacun sache exactement où il met les pieds.

  2. La convention de médiation

    Les parties signent une convention qui consacre leur engagement et leur consentement, fixe le cadre en tenant compte de leurs impératifs et de leurs sensibilités, et valide mes honoraires.

  3. Des entretiens séparés si nécessaire

    Lorsque le conflit est trop intense, je reçois d’abord chaque partie dans un entretien individuel plus court — une vingtaine de minutes — de manière à ce qu’elle soit réellement disponible à l’écoute lors de la réunion plénière.

  4. Les réunions plénières

    Elles durent environ deux heures et peuvent se prolonger si les parties restent attentives et que les échanges sont profitables. Je ne consulte aucun dossier et je pars du postulat que chacun a raison selon son propre point de vue.

  5. Une durée qui n’est pas décidée d’avance

    Le nombre de réunions dépend de l’avancée constatée à chaque séance. Il peut être mis fin au processus à tout moment, par l’une des parties comme par le médiateur.

  6. L’émergence des solutions

    Au terme du processus, j’amène les parties à imaginer des solutions qui répondent aux intérêts de chacun — solutions que les conseils en présence mettront ensuite en musique.

Indications

Quand la médiation est particulièrement judicieuse

Certaines configurations la rendent nettement préférable à la voie judiciaire.

  • Une relation longue

    Quand le différend oppose des personnes qui ont tissé des liens pendant plusieurs années : associés fondateurs, cadre historique, client de toujours.

  • Un litige à cheval sur plusieurs droits

    Droit de la famille et droit du travail, droit de la famille et droit des sociétés : autant de cas qu’aucune juridiction ne peut traiter d’un seul tenant.

  • Une confidentialité vitale

    Partenariats commerciaux, savoir-faire, difficultés financières, réputation d’un dirigeant : ce qui est plaidé devient public.

  • Des délais devenus inacceptables

    Quand l’entreprise ne peut pas attendre deux ans une décision pour reprendre son activité normale.

Cadre juridique

Ce que dit la loi

La médiation est un processus encadré. Trois textes en fixent l’essentiel :

  • Loi n° 95-125 du 8 février 1995, article 21-3 — les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées devant le juge, sauf accord des parties.
  • Articles 1530 et suivants du code de procédure civile — définissent la médiation conventionnelle, menée hors de toute procédure.
  • Articles 131-1 et suivants du code de procédure civile — organisent la médiation judiciaire, ordonnée par le juge saisi avec l’accord des parties.

Médiation conventionnelle ou judiciaire ?

La médiation conventionnelle est décidée par les parties elles-mêmes, sans qu’aucun tribunal ne soit saisi. C’est la voie la plus rapide et la plus discrète : elle peut démarrer en quelques jours.

La médiation judiciaire intervient alors qu’un procès est déjà engagé. Le juge désigne un médiateur avec l’accord des parties et suspend l’instance le temps du processus. Si un accord est trouvé, il peut être homologué immédiatement ; sinon, la procédure reprend son cours là où elle s’était arrêtée.

J’interviens dans les deux cadres. Dans les deux cas, la confidentialité et votre liberté d’arrêter à tout moment sont identiques.

Aller plus loin

Votre dossier se prête-t-il à la médiation ?

C’est la première question à trancher, et elle se règle en un appel. Décrivez-moi la situation : je vous dirai franchement ce que la médiation peut, et ne peut pas, faire pour vous.