Employeur et salarié
Saisonniers, cadres, retour d’arrêt, rupture conventionnelle, harcèlement allégué, avant ou pendant la procédure prud’homale.
Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye, Saint-Pée, Hasparren, Saint-Palais. Un territoire d’entreprises familiales, de relations longues et de réputations qui circulent vite. Trois raisons pour lesquelles la médiation y est particulièrement adaptée.
De la conserverie à l’hôtel, du garage au domaine agricole, une grande part du tissu économique basque est familiale. Le litige entre associés y est aussi un conflit entre frères, entre générations, entre alliances. Aucun tribunal ne peut traiter les deux dimensions — la co-médiation professionnelle et familiale le peut.
Fournisseurs de père en fils, sous-traitants de toujours, clients historiques. La rupture brutale d’une relation commerciale établie est ici l’un des contentieux les plus fréquents, et l’un de ceux où l’on a le plus à perdre en gagnant.
Sur la côte, l’essentiel du chiffre se fait en quelques mois. Un conflit social au cœur de l’été ne peut pas attendre : il se règle en semaines, ou il coûte une saison.
Réseaux professionnels denses, appartenance associative, interconnaissance. Une audience publique devient une information qui circule. La confidentialité de la médiation protège ce qui, ici, a une valeur économique directe.
Les entreprises d’Hendaye, d’Irun et de Saint-Jean-de-Luz travaillent des deux côtés. Dès qu’un litige est transfrontalier, la question du tribunal compétent et du droit applicable ajoute des mois de procédure — là où la médiation s’en affranchit entièrement.
Le lieu de la médiation est déterminé en fonction des intérêts des parties au litige, de manière à assurer la neutralité, la confidentialité et à limiter les coûts. Il n’est ni au siège de l’une, ni au domicile de l’autre.
Selon les dossiers, les réunions se tiennent à mon cabinet de Biarritz, dans un espace professionnel neutre à mi-chemin des parties, ou dans les locaux d’un des conseils. Pour les parties très éloignées, les entretiens individuels préalables peuvent se tenir à distance — mais je privilégie toujours la présence physique pour les réunions plénières : une part décisive de ce qui se joue ne passe pas par les mots.
Saisonniers, cadres, retour d’arrêt, rupture conventionnelle, harcèlement allégué, avant ou pendant la procédure prud’homale.
Entreprises familiales, SCI, fratries associées, transmission, blocage de la gouvernance, sortie du capital.
Rupture de relations établies, franchise, agents commerciaux, impayés, sous-traitance, litiges transfrontaliers.
Oui. Mon cabinet est à Biarritz et je me déplace sur l’ensemble de la Côte basque et de l’intérieur : Anglet, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Hendaye, Ustaritz, Cambo, Hasparren, Saint-Palais. Les frais de déplacement en dehors de l’agglomération sont chiffrés et acceptés à l’avance, dans la convention de médiation.
Oui. La médiation est particulièrement adaptée aux litiges transfrontaliers, car elle évite le débat préalable sur la juridiction compétente et le droit applicable, qui retarde considérablement toute action judiciaire. La directive européenne 2008/52/CE encadre la médiation transfrontalière et permet de rendre l’accord exécutoire dans les États membres. En pratique, il faut s’assurer que chacun dispose d’une langue de travail commune ou d’un interprète.
C’est même l’un de ses terrains les plus utiles. Dans une entreprise familiale, le conflit juridique — valorisation des parts, rémunération, gouvernance — est presque toujours doublé d’une histoire ancienne que la procédure judiciaire ignore complètement. Lorsque le litige mêle ces deux registres, je peux intervenir en co-médiation avec un confrère spécialisé, de sorte que ni la dimension professionnelle ni la dimension familiale ne soit sacrifiée.
Vingt minutes au téléphone suffisent le plus souvent à savoir si la médiation est la bonne voie pour votre dossier.